J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07520

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Arrêtés du 16 avril 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0270284A



Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 2002, est nommé auprès du préfet de la région Haute-Normandie : M. Chapon (Jacques), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps partiel, à compter du 3 décembre 2001, pour une durée de trois ans.