J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07520
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 16 avril 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
NOR : PRMG0270284A
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 2002, est nommé auprès du préfet de la région Haute-Normandie : M. Chapon (Jacques), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps partiel, à compter du 3 décembre 2001, pour une durée de trois ans.